1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de services informatiques, de maintenance, de publicité digitale et de création de sites web proposées par Zap Technologie SARL, ci-après dénommée “le Prestataire”.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le Prestataire au Luxembourg, dans les zones frontalières (France, Belgique, Allemagne) et, pour certains services digitaux (publicité en ligne, création de site web), sur l’ensemble de l’Union Européenne.

3. Réservations & commandes

Les interventions à domicile (particuliers ou entreprises) sont réservées exclusivement via le site internet du Prestataire.

Lors de la réservation, le client règle le frais de déplacement (20 €).

Le déplacement est déduit du prix final si la réparation est acceptée.

En cas de refus, le déplacement reste dû.

4. Prestations et devis

Toute intervention dépassant 1 heure fait l’objet d’un devis clair et écrit soumis au client avant poursuite des travaux.

Les tarifs de main-d’œuvre sont :

Particuliers : 50 € / heure (minimum 30 €).

Entreprises : 80 € / heure HT (minimum 50 €).

Les prix “à partir de…” affichés sur le site sont des estimations indicatives. Le prix définitif dépendra du diagnostic et des pièces nécessaires.

5. Paiement

Particuliers : le déplacement est payé en ligne lors de la réservation. Le solde de la réparation est réglé après l’intervention (espèces, carte bancaire, virement).

Entreprises – prestations informatiques récurrentes (maintenance) : facturation mensuelle ou trimestrielle selon contrat.

Publicité digitale & Création de site web (B2B) : un acompte de 50 % du montant total est demandé à la commande. Le solde est facturé à la livraison du service.

Les factures sont payables sous 30 jours maximum pour les clients professionnels, sauf accord spécifique.

6. Délais & livraison

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.

Le Prestataire s’engage à informer le client en cas de retard lié à l’approvisionnement en pièces ou à des circonstances extérieures (ex. rupture de stock fournisseur).

Pour les sites web et campagnes publicitaires, les délais de mise en ligne seront précisés dans le devis.

7. Garanties & responsabilités

Les réparations sont garanties 3 mois sur la main-d’œuvre (hors mauvaise utilisation).

Les pièces de rechange bénéficient de la garantie constructeur.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données si le client n’a pas souscrit à une sauvegarde préventive.

8. Conditions spécifiques B2B

Maintenance informatique : les packs souscrits couvrent le nombre de postes prévu au contrat. Tout poste supplémentaire fait l’objet d’un ajustement tarifaire.

Publicité digitale : le budget publicitaire (Google Ads, Meta, LinkedIn, etc.) est facturé séparément et directement à la plateforme concernée.

Création de site web : les droits d’utilisation du site ne sont transférés qu’après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la mise en ligne en cas de non-paiement.

9. Rétractation & annulation

Pour les particuliers, le délai de rétractation légal est de 14 jours, sauf si le service a déjà commencé avec l’accord du client.

Toute annulation de rendez-vous doit être faite au minimum 24h à l’avance. Dans le cas contraire, le déplacement reste dû.

Les acomptes versés pour des prestations B2B (site web, publicité, maintenance) ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg.